J.O. 195 du 22 août 2004
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Arrêté du 20 août 2004 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : DOMB0400035A
La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 2004.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2004.
Brigitte Girardin
A N N E X E
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 22/08/2004 texte numéro 22